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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610207(05) |
| Des communautés du diocèse de Toulouse n'ayant pas encore remis les actes justificatifs des dommages militaires soufferts ("foules"), le syndic du diocèse ira les rechercher, sans pouvoir prétendre être indemnisé pour son voyage | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610316(01) |
| Les Etats ordonnent à l'assiette du diocèse d'Agde d'exécuter leur délibération du 19/03/1659 qui prescrivait de dédommager, par 3 000 l. en moins-imposé, les habitants de Loupian qui souffrent du passage répété des troupes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610323(05) |
| Les Etats décident que les assiettes prochaines paieront les sommes accordées aux communautés qui ont logé les 20 compagnies des gardes françaises qui ont accompagné le roi en Provence et les 4 qui sont revenues en la manière qu'elles aviseront | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610323(05) |
| Le remboursement des particuliers qui ont effectivement logé les gardes françaises accompagnant le roi en Provence se fera à la diligence du syndic du diocèse en présence du curé et des consuls des communautés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610329(05) |
| Dans le conflit entre des communautés du dioc. d'Uzès & le dioc. sur le régalement des frais de gens de guerre de 1652 & 53, les E., vu le grand nombre d'arrêts du Cons. ordonnant le régalem., tranchent en faveur des commun. : impos. de 50 000 l. en 3 ans | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610329(05) |
| L'arrêt du Conseil du 13/10/1651 interdit le régalement des foules ; ceux du 16/09/1654 & du 17/06/1655 l'ordonnent en faveur de communautés du diocèse d'Uzès : ils sont révoqués par un autre en 1656, puis confirmés les 18/04/1657, 22/03/1658 & 06/04/1659 | Action royale |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610330(03) |
| Dans le conflit entre le dioc. d'Uzès et Montfrin, qui demande le régalement de frais de logement de troupes de 1628, les Etats soutiennent le dioc., bien que Montfrin ait obtenu un arrêt de la cour des Comptes (confirmé par arrêt de Cons. du 24/07/1657) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610402(02) |
| Les Etats refusent de déroger pour le diocèse de Béziers à la délibération du 14/12/1657 qui ordonne exceptionnellement de faire le régalement sur les diocèses des dommages du quartier d'hiver de 1656 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610408(02) |
| Un désaccord étant survenu entre les commissaires du roi et ceux des Etats sur 3 états de remboursement de "foules", les Etats acceptent d'acquitter les 2 premiers mais persistent à estimer que c'est au roi de rembourser le troisième | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16610408(03) |
| Les Etats renvoient au diocèse de Saint-Papoul le remboursement éventuel du sieur Brouteilh pour sa quotité des embarquements de troupes vers la Catalogne en 1644, car il n'ont pas consenti à payer ces frais | Action des Etats |